Le principe du cabinet est celui de la transparence et de l’information préalable du client.
Le coût d’une intervention ou d’une procédure ne doit pas être un sujet tabou.
Aussi, dès le premier rendez-vous, l’avocat expliquera au client le coût de son intervention, en discutera avec lui afin d’éviter toute surprise ou malentendu. Le cabinet s’adapte à la situation de chaque client car l’accès au droit et à la justice constitue une liberté fondamentale dans un pays démocratique.
A la suite de l’accord verbal du client, une convention d’honoraires lui sera adressée. Elle précisera les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de la facturation et établira, dans certains cas, des délais de paiement. Un honoraire de résultat peut être prévu avec l’accord préalable du client.
Il apparaît important de préciser que, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis , la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné, est totalement interdite.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire du cabinet est de 380 € HT pour les associés et 270 € HT pour les collaborateurs. Cependant, dans la grande majorité des affaires, il sera appliqué un forfait, soit une rémunération globale et intangible pour toute la procédure.
La première consultation e si l’affaire est, à la suite du rendez-vous, confiée au cabinet.
Si le client conteste les honoraires de l’avocat, il doit soumettre sa réclamation au Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient son avocat par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bâtonnier de l’Ordre ou son délégué dispose d’un délai de quatre mois (renouvelable une fois) pour instruire cette réclamation. Il recueillera également les observations de l’avocat et rendra une décision.
La décision ainsi rendue est susceptible d’appel dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Une procédure judiciaire peut entraîner d’autres dépenses que le client est amené à faire en dehors des honoraires payés à son avocat.
- Les débours : ces sont des frais engagés par l’avocat dans le cadre de l’exécution de sa mission (timbres fiscaux, droits d’enregistrement, droit de plaidoirie, droit de publicité, droit de greffe, honoraires d’expert, frais et émoluments d’huissier). Ils font l’objet d’une facturation séparée de celle des honoraires.
- Les émoluments : il s’agit de prestations tarifées par certains professionnels du droit tels les huissiers, les notaires, etc…
- L’article 700 du Code de procédure civile ou 475-1 du Code de procédure pénale : ils correspondent à l’indemnité accordée par une juridiction afin de compenser une partie des frais engagés par le justiciable, notamment les honoraires de l’avocat, déboursés afin de se défendre dans le cadre d’une procédure. Dans la grande majorité des cas, cette indemnité est inférieure aux honoraires acquittés par le client. Le juge peut les mettre en tout ou partie à charge de l’adversaire en cas de victoire et s’il l’estime « équitable ».
La TVA
Les honoraires de l’avocat sont augmentés de la TVA qui est actuellement de 20 %.
