« La famille sera toujours la base des sociétés. »
Honoré de Balzac
Parce qu’une vie de couple et de famille peut s’exprimer sous de multiples formes, le cabinet vous guide pour chacune des étapes importantes de votre vie conjugale et familiale, dans le respect de votre culture, de votre personnalité et de vos exigences.
En période de conflit, il est fondamental de privilégier de rappeler ce qui est important, et de guider le justiciable vers une issue heureuse.
A ce titre, le cabinet privilégie toujours la voie amiable afin d’éviter à la famille de s’enliser dans une guerre judiciaire blessante et longue.
Vous avez un projet de couple et vous hésitez sur sa forme juridique :
Le cabinet vous expose les diverses formes d’union s’offrant à vous (union libre, Pacs, mariage) et vous conseille sur celle la plus adaptée à votre situation (notamment en cas de couple mixte) et à vos projets (enfants, acquisition de biens, etc.).
Le cabinet vous guide dans vos démarches administratives et est compétent pour la rédaction d’un Pacs approprié à votre situation.
Vous envisagez une séparation ou un divorce :
Parce qu’une séparation ou un divorce ne peut être que le résultat d’une décision raisonnée, le cabinet est attaché à l’écoute de ses clients et est soucieux de prévaloir, autant que possible, la médiation et la conciliation, avant de vous engager sur des voies procédurales qui peuvent être longues et douloureuses pour votre couple et votre famille.
- Vous êtes en union libre ou lié par un pacs : votre séparation n’étant régit par aucun texte de loi dès lors que vous n’avez pas d’enfant, le cabinet vous aide à organiser les conséquences financières de votre séparation (notamment en cas de partage d’un bien en indivision) et peut établir un acte d’avocat régissant les modalités de cette désunion. Si vous avez un ou des enfants nés de votre relation, le Cabinet vous épaule dans la mise en place d’un mode de garde adapté à votre enfant et respectueux de votre autorité parentale. Le cabinet vous proposera la rédaction d’une convention régissant les modalités d’exercice de l’autorité parentale de chacun des parents sur votre enfant puis de l’homologuer devant le juge aux affaires familiales pour lui donner tous ses effets.
- Vous êtes marié : vous êtes dans l’obligation de saisir un Juge aux affaires familiales pour divorcer. Le cabinet vous expose, lors de votre premier rendez- vous, les diverses formes de divorce envisageables (par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal) et vous guide dans votre choix du divorce le plus adapté à votre situation et le plus protecteur de vos intérêts. Le cabinet vous aide à organiser les modalités de résidence de votre enfant et d’exercice de votre autorité parentale, ainsi qu’à évaluer le montant de la pension alimentaire devant être versée ou perçue tout au long de la procédure et après le divroce. Le cabinet vous informe des conditions de calcul et d’octroi d’une prestation compensatoire, et vous en propose une estimation en cohérence avec la situation de chacun des époux. Enfin le cabinet est compétent pour vous guider et vous assister dans la liquidation de votre régime matrimonial.
- Vous êtes divorcé/séparé et vous souhaitez modifier le montant de la pension alimentaire et/ou les modalités de votre droit de garde sur votre enfant : Parce que vos conditions financières ont évolué depuis l’homologation de la convention régissant votre séparation ou depuis votre jugement de divorce, que le mode de garde n’est plus adapté à votre situation personnelle ou professionnelle ou que ce mode est source de conflit déstabilisant pour votre enfant, le cabinet vous assiste dans la saisine du juge aux affaires familiales aux fins de modification de la pension alimentaire et/ou de votre droit de garde. Le cabinet vous aide à réévaluer le montant de la pension alimentaire en considération de votre situation et à envisager un nouveau mode de garde cohérent avec l’intérêt de votre enfant et respectueux de vos droits.
Vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de votre autorité parentale et/ou dans le recouvrement de la pension alimentaire :
Fort d’une expérience et d’une connaissance accrue du droit pénal, le cabinet a pleine compétence pour connaître des infractions de non présentation d’enfant et d’abandon de famille (non règlement complet d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire pendant plus de deux mois).
Le cabinet met en œuvre la procédure dite de citation directe devant le Tribunal correctionnel pour vous permettre de recouvrir votre autorité parentale et récupérer votre enfant ainsi que les montants de pensions alimentaire non réglés par votre ex-conjoint.
En matière de recouvrement de pension alimentaire, le cabinet peut également vous proposer, avant de saisir la justice pénale, de réaliser une procédure de paiement direct par voie d’huissier qui permet d’obtenir le versement de la pension alimentaire par l’employeur du parent débiteur.
Le cabinet est également compétent pour vous guider et vous assister dans les cas suivants :
- établissement ou contestation d’une filiation : recherche/reconnaissance/contestation de paternité ou maternité, possession d’état, déclaration conjointe d’autorité parentale ;
- modification de l’état civil : changement de prénom et/ou de nom ;
- adoption : adoption simple et plénière ; - changement de régime matrimonial,
- protection des personnes vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle).
